Cellule Grands Travaux et Marchés Publics

La Cellule Grands Travaux et Marchés Publics se positionne en tant que guichet unique territorial pour la mise en œuvre et le développement des clauses sociales d’insertion sur le territoire de Provence Méditerranée, avec le soutien du Fonds Social Européen, dans le cadre du Programme opérationnel national « Emploi et inclusion » 2014-2020.

 

Condition d’exécution ou critère d’attribution, marché d’insertion ou marché réservé, la clause sociale d’insertion est un dispositif juridique permettant de développer les achats socialement responsables en intégrant notamment la notion d’emploi et de lutte contre les exclusions. Les clauses sociales font partie des moyens juridiques offerts par le Droit des Marchés Publics pour promouvoir l’emploi des personnes qui en sont éloignées, en leur réservant un quota d’heures de travail générées par un marché.

En introduisant une clause d’insertion dans leurs marchés, les acheteurs publics, donneurs d’ordre ou maîtres d’ouvrage favorisent ainsi l’emploi de publics en difficulté via une mise en situation de travail auprès des entreprises attributaires.

 

 

Le Code de la Commande Publique, dans sa version applicable au 1er avril 2019, constitue la transposition des textes européens dans le droit français. Il confirme et amplie la portée des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics.

 

Chefs d'entreprises, Maîtres d'ouvrage, vous avez une question sur les clauses d'insertion sociale ? Contactez la Cellule Grands Travaux et Marchés Publics :

 

Pour qui ?

Publics repérés en difficulté d’accès à l’emploi : bénéficiaires du RSA, Demandeurs d’Emploi Longue Durée (DELD) avec une faible activité*, jeunes sortis du cursus scolaire ou supérieur en difficulté d’insertion, personnes en situation de handicap, tout public inscrit dans un accompagnement personnalisé et renforcé.

*  Demandeurs d’emploi avec plus de 12 mois d’inscription à Pôle emploi et moins de 610 heures d’activité dans les 12 mois glissants

La démarche

La Cellule Grands Travaux et Marchés Publics est présente tout au long du processus de mise en place de la clause sociale d’insertion depuis l’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans sa déclinaison technique et juridique, jusqu’au contrôle d’exécution et à l’évaluation de l’impact territorial, en passant par l’accompagnement des entreprises dans l’exécution de la clause (informations sur les modalités de mise en œuvre, proposition de candidats, …) et la mobilisation des acteurs de l’emploi et de l’insertion.

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