Cellule Grands Travaux et Marchés Publics

Condition d’exécution ou critère d’attribution, marché d’insertion ou marché réservé, la clause sociale d’insertion est un dispositif juridique permettant de développer les achats socialement responsables en intégrant notamment la notion d’emploi et de lutte contre les exclusions. Les clauses sociales font partie des moyens juridiques offerts par le Droit des Marchés Publics pour promouvoir l’emploi des personnes qui en sont éloignées, en leur réservant un quota d’heures de travail générées par un marché.

En introduisant une clause d’insertion dans leurs marchés, les acheteurs publics, donneurs d’ordre ou maîtres d’ouvrage favorisent ainsi l’emploi de publics en difficulté via une mise en situation de travail auprès des entreprises attributaires.

Le Code de la Commande Publique, dans sa version applicable au 1er avril 2019, constitue la transposition des textes européens dans le droit français. Il confirme et amplie la portée des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics.

Chefs d'entreprises, Maîtres d'ouvrage, vous avez une question sur les clauses d'insertion sociale ? Contactez la Cellule Grands Travaux et Marchés Publics :

Pour qui ?

Publics repérés en difficulté d’accès à l’emploi : bénéficiaires du RSA, Demandeurs d’Emploi Longue Durée (DELD) avec une faible activité*, jeunes sortis du cursus scolaire ou supérieur en difficulté d’insertion, personnes en situation de handicap, tout public inscrit dans un accompagnement personnalisé et renforcé.

*  Demandeurs d’emploi avec plus de 12 mois d’inscription à Pôle emploi et moins de 610 heures d’activité dans les 12 mois glissants

La démarche

La Cellule Grands Travaux et Marchés Publics est présente tout au long du processus de mise en place de la clause sociale d’insertion depuis l’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans sa déclinaison technique et juridique, jusqu’au contrôle d’exécution et à l’évaluation de l’impact territorial, en passant par l’accompagnement des entreprises dans l’exécution de la clause (informations sur les modalités de mise en œuvre, proposition de candidats, …) et la mobilisation des acteurs de l’emploi et de l’insertion.

Accord-Cadre VINCI

La MDE TPM a vocation à accompagner les projets structurants du territoire dans leur déclinaison vers l’emploi. L’élargissement à deux fois trois voies de l’autoroute A57 en fait partie.

Ainsi, la MDE TPM au travers de la Cellule Grands Travaux et Marchés Publics a permis, par ses différentes rencontres depuis janvier 2017, que VINCI Autoroutes inscrive dans son projet des Clauses Sociales d’Insertion et de Promotion de l’Emploi dans toutes les phases du projet – y compris pour la Maîtrise d’œuvre – afin de proposer à tous les publics une plus large palette de métiers.

L’expertise et la méthodologie de la MDE TPM ont permis de structurer un partenariat pour la mise en œuvre territoriale des actions d’insertion et d’emploi, qui a été formalisé au travers d’un Accord-cadre multipartite entre l’Etat, VINCI Autoroutes, la Métropole TPM, Pôle emploi et la Maison de l’Emploi TPM dont les engagements sont les suivants :

• Créer les conditions optimales pour un bon avancement du projet en favorisant la convergence des besoins en recrutement des entreprises,
• Faciliter le partage de l’information au travers d’un comité technique agile qui permettra d’anticiper les besoins en main d’œuvre,
• Assurer une mobilisation efficace et cohérente des ressources du territoire en matière d’emploi, d’insertion et de formation en sollicitant l’ensemble des acteurs du Service Public de l’Emploi, de la Formation et les Structures d’Insertion du territoire.

Ce travail partenarial a pour ambition de répondre aux enjeux de l’emploi dans ce projet majeur.

La signature de cet Accord-cadre a été solennisée le 23 novembre 2020 en Préfecture du Var.